La Commission sociale et le pôle conseil du Syndeac ont concocté un guide qui répertorie toutes les informations sociales et juridiques que nous avions déjà partagées. Nous y avons ajouté les éléments d’actualité les plus récents. Ce document sera mis à jour régulièrement et remplacera l’existant sur le site. Nous espérons que vous le trouverez clair et qu’il participera à éclairer vos prises de décisions.

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• A ce stade de la pandémie de Coivd19, la règle générale demeure la limitation des déplacements internationaux et de l’entrée sur le territoire national.
• Les frontières intérieures de l’espace européen (Union européenne + Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Vatican) demeurent ouvertes et les frontières extérieures de l’UE restent fermées, sauf exception détaillées ci-après.
• Les personnes en provenance des pays suivants peuvent également, à ce jour, entrer sur le territoire français : Australie, Corée du sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Thaïlande, Uruguay. Cette liste est appelée à évoluer en fonction de l’étendue de la pandémie et des accords de réciprocité. Il est nécessaire de vérifier régulièrement sa validité.

LES EXCEPTIONS

• Dérogations : Certaines professions dites essentielles peuvent également justifier l’entrée sur le territoire français : personnels de santé, diplomates, équipages aériens ou maritimes, etc. Les artistes et professionnels de la culture ne sont pas considérés, en ce qui concerne l’entrée sur le territoire national, comme des travailleurs essentiels pouvant bénéficier d’une dérogation, sauf s’ils disposent d’un visa de long séjour portant la mention « passeport talent » ou s’ils doivent intervenir dans l’enseignement culturel pour les cours en présentiel (nous sommes en attente de préconisations de la part de la commission européenne pour que les professionnels de la Culture soient reconnus comme profession essentielle par tous les pays de l’UE).
• Laissez-passer : En dehors de ces cas dérogatoires, les artistes et autres professionnels de la Culture doivent obtenir un laissez-passer exceptionnel, venant s’ajouter le cas échéant à leur visa. Ces laissez-passer doivent répondre à un besoin impérieux d’activité et sont à requérir auprès des services consulaires français du pays de résidence ou de provenance de la personne. En cas d’impossibilité de déposer localement une demande de laissez-passer (et/ou de visa), le bureau de l’action européenne et internationale de la DGCA peut être sollicité pour l’obtention de ces autorisations de voyage.

DURANT LE CONFINEMENT

• Dans la période de confinement que nous traversons actuellement, deux autres impératifs s’imposent, comme pour les autres travailleurs culturels présents sur le territoire national :
  • La demande de laissez-passer doit être justifiée par une période de travail s’entendant hors-présentation publique, c’est-à-dire pour des répétitions, une période de recherche, de résidence, pouvant être réalisées dans les conditions du confinement (pas pour une ou plusieurs représentations publiques ou une exposition publique par exemple).
  • L’artiste ou le professionnel doit disposer des justificatifs nécessaires, actuellement en vigueur en France, pour son déplacement entre son point d’entrée en France (aéroport, port) et son lieu d’habitation ou de travail.
• Des dispositions particulières concernent les mobilités vers les territoires d’Outre-mer et varient d’un territoire ultra-marin à l’autre. Il est possible de contacter le bureau de l’action européenne de la DGCA pour étudier chaque cas de façon plus précise.

Ressource complémentaire : Mobiculture, plateforme d’accompagnement juridique et réglementaire des professionnels de la Culture

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Le fonds de solidarité a été mis en place lors du 1er confinement pour compenser les pertes de chiffre d’affaires (CA) subi en raison des mesures prises par le gouvernement suite à l’épidémie de Covid-19. Depuis plusieurs décrets sont venus en modifier les conditions d’attribution ainsi que le montant des aides en fonction des périodes.
Cette fiche a pour but d’informer les professionnels du secteur du spectacle vivant sur les différentes aides et conditions période par période.

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